Politique contre le SPAM

Article 1 : Respect de la vie privée des individus

Le programme Conso One gère pour le compte de tiers des bases de données utilisateurs dont ceux-ci ont explicitement donnés leur consentement à recevoir des offres de partenaires (Opt-in). Bien que Conso One prenne toutes les précautions en son pouvoir, Conso One ne peut être tenu responsable des méthodes de collecte des données utilisées par ses clients. Toutefois, si vous pensez que votre adresse a fait l'objet d'un recrutement allant à l'encontre des obligations légales et des réglementations en vigueur, merci de nous le faire savoir en écrivant à abuse[at]conso1.fr

Article 2 : Messages e-mail

Conso One s’engage à renseigner les champs "de" et "sujet" des messages e-mail avec des informations renseignées, exactes et non ambigües. De plus, les corps des messages ne contiennent jamais  d’informations à caractères sexuel, diffamatoire, haineux ou raciste.

Article 3 : Sécurité des données

Afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données hébergées, Conso One utilise des réseaux de données protégés, grâce à des dispositifs de cryptages standards. L'accès aux données personnelles nominatives est limité aux personnels Conso One dans le cadre de leur travail pour des nécessités de gestion de ces données, nos collaborateurs s'engagent à respecter strictement les standards de confidentialité.

Article 4 : Désabonnement

Conso One contrôle de façon systématique la présence d'un lien de désabonnement opérationnel pour tous les messages emails sortant de ses plateformes. En cas d'anomalie de ce lien, la plateforme ajoute systématiquement un lien opérationnel. Le destinataire peut se désabonner dans chaque message email qu’il reçoit.

Article 5 : Droit d'opposition et de rectification des données

Conso One est fondé sur le respect et la protection de vos données personnelles. Conso One garantit que les informations fournies seront utilisées à des fins d'études d'enrichissement et de marketing direct et traitées en parfaite conformité avec la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (n° cnil : 1338761).

A ce titre, vous disposez d'un droit d'information, d'opposition et d'accès, de rectification et de radiation des données vous concernant. Pour l'exercer écrivez à abuse[at]conso1.fr, votre demande sera prise en compte dans un délai maximum de 72 heures.

Article 6 : Qui sommes nous ?

Conso One est édité par PREDICTYS, S.A.S. au capital social de 130 860,00 Euros, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 499 332 682 dont le siège social est situé 1 Rue des méridiens - 38130 ECHIROLLES, représentée par son président en exercice, en la personne de Madame Nathalie Quinette.

Références

  • Loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée
  • Directive européenne sur le commerce électronique du 8 juin 2000
  • Loi pour la confiance en l'économie numérique du 21 juin 2004
  • Code de déontologie du SNCD du 22 mars 2005
  • Charte de l'e-mailing de la FEVAD du 30 mars 2005